Condition général de vente
**Conditions Générales de Vente**
**Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet easybornes.fr (ci-après "le Site") entre Easybornes (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site.
**1. Objet**
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services proposés par le Site.
**2. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
**3. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
**4. Commande**
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification ou création d’un compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande après vérification
7. Paiement de la commande dans les conditions prévues
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par le Vendeur. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
**5. Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un prestataire de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
**6. Livraison**
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
**7. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@easybornes.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante : [Votre adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client.
**8. Garantie et service après-vente**
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
**9. Responsabilité**
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**10. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
**11. Données personnelles**
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
**12. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.