Conditions d'utilisation

Conditions d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après “CU”) régissent l’utilisation du site internet easybornes.fr (ci-après “le Site”). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès à certaines sections du Site peut nécessiter l’utilisation d’identifiants personnels.

3. Services proposés

Easybornes s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, Easybornes ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CU. Il s’interdit notamment de :

• Publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
• Usurper l’identité d’une personne ou entité.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code informatique destiné à endommager, intercepter, ou s’approprier des données du Site ou des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Easybornes ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Easybornes.

6. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site sont destinées à Easybornes pour les besoins de la gestion des services proposés sur le Site. Easybornes s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Easybornes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable et écrite de Easybornes.

8. Responsabilité

Easybornes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. Easybornes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

9. Modification des Conditions d’Utilisation

Easybornes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CU disponible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Paris.